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Conditions générales de vente

 

Dénomination des parties :

Entre les soussignés :

La société SARL PLOUVIER crée le 12/09/1983 , au capital de 25 300,00 € enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 446 740 938 élisant domicile 473 rue du Saule – 59181 STEENWERCK (Nord), représentée par son gérant Guy PLOUVIER, ci-dessous dénommée ETS PLOUVIER

d'une part,

et

Toute personne physique de plus de 18 ans ou toute personne morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s'engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la SARL PLOUVIER, ci-après dénommé le Client,

d'autre part,

Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer d'éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société SARL PLOUVIER procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligation des parties dans le cadre de la vente de par le vendeur, des produits au consommateur/ professionnel.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site internet www.maisonplouvier.fr

Article 1. Acceptation des conditions générales de ventes

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL PLOUVIER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2. Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique.

Les données enregistrées par l'entreprise SARL PLOUVIER constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l'entreprise SARL PLOUVIER.

Article 3. Tarifs

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, sous réserve de modification du taux de TVA française. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de transport. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

SARL PLOUVIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

Article 4. Conditions de paiement.

La SARL PLOUVIER propose deux modes de paiement :

Le paiement lors de la livraison de la marchandise s'effectura par chèque ou en espèce.

SARL PLOUVIER ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d'un ou plusieurs articles et/ou de la commande. La SARL PLOUVIER se réserve ainsi le droit d'annuler une commande si le montant n'était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

Article 5. Délais plafonnés et pénalités

Le  « paiement comptant » peut-être exigé, c'est à dire que le client a l'obligation de payer le bien ou la prestation le jour de la livraison. Le délai maximal est fixé au 30ème jour suivant la réception des marchandises.

Le non-paiement à la date prévue d'une facture entraîne de plein droit la déchéance du terme qui pouvait être accordé pour le paiement d'autres factures et nous autorise à suspendre les livraisons jusqu'au complet paiement, sans qu'il y ait pour autant rupture de contrat.

Toute facture non payée à la date d'exigibilité entraîne, à la charge du client : la facturation de pénalités de retard au taux légal d'escompte pratiqué par la Banque de France à compter du lendemain de la date d'exigibilité de la facture.

Ces dispositions dérogent expressément à l'article 1153 du Code Civil. Conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Article 6. Livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client. Par ailleurs, SARL PLOUVIER se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les livraisons hors de la France métropolitaine continentale des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas possibles du fait du régime de fonctionnement qui nous a été accordé par les douanes françaises. À ce titre, les adresses de livraison doivent être en France mais ne peuvent se trouver ni en corse, ni à Andorre, ni à Monaco, ni dans les DOM-TOM.

Concernant l'adresse de livraison, le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.

Article 7. Réclamation et retours concernant les marchandises

Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dégât ou de produit manquant, le client précisera ses réserves sur le bon de livraison.En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée.

En l'absence de réserves, une commande est réputée acceptée par le client et ne pourra plus faire l'objet de contestations.

Article 8. Consignation

Les emballages et plus généralement tout ce qui sert au conditionnement et au transport des marchandises sont consignés et restent la propriété des fournisseurs quels que soient le lieu où ils se trouvent et l'époque où ils ont été consignés.

Toutes les consignations donnent lieu à un paiement de la part du client. Elles doivent être réglées en même temps que les marchandises. Le moment de la consignation ne constitue pas un prix de vente de ces emballages mais un dépôt de garantie.

Article 9. Responsabilité

Sauf preuve d'une faute de sa part, SARL PLOUVIER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise ou abusive utilisation des produits commandés. SARL PLOUVIER se dégage de toutes responsabilités sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.

Article 10. Propriété intellectuelle

Le présent site et l'ensemble des éléments qui y sont édités incluant notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, ... sont la propriété de SARL PLOUVIER au titre des législations sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse du Directeur de la publication, la modification, la reproduction, la représentation et le téléchargement de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, sont formellement interdits sous peine de poursuite.

Article 11. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12. Clause attributive de compétence

Pour toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des conditions ci-dessous, il est fait attribution de compétence au tribunal de Commerce dont dépend notre siège social.